Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, à l’échelle du territoire de la Métropole et vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet collectif de co-construction.
Concertation avec les habitants
La période de concertation, organisée pendant toute l’élaboration du PLUi, est désormais close. Le projet de PLUi a été soumis pour arrêt aux élus métropolitains lors du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024.
A la suite de cet arrêt, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, …) seront sollicitées pour émettre un avis. Une commission d’enquête sera par la suite désignée par le tribunal administratif pour conduire une enquête publique du 29 janvier au 28 février 2025. Vous pourrez alors faire part de vos observations et avis complémentaires à la commission d’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil de Métropole.
Participer à l’enquête publique
Les grandes étapes
2015 :
- Délibération du Conseil de métropole engageant l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole
2020-2024 :
- 100 réunions bilatérales Commune-Métropole, ateliers, réunions publiques, concertations
- 3 séminaires en plénière
- 8 réunions du comité de pilotage, composé du Président de la Métropole, du Vice-président ou de la VicePrésidente en charge de l’aménagement et du développement durable et des 31 maires, pour valider les orientations prises.
- Mise à jour du PADD
8 octobre 2024 : l’arrêt du projet :
- Le projet complet de PLUI (bilan de la concertation, rapport de présentation, PADD, règlement, OAP et annexes) est présenté et voté en conseil de métropole. Puis les communes membres de la métropole et les Personnes Publiques Associées (PPA)* disposeront de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUI.
Automne-hiver 2024-2025 :
- L’enquête publique : elle permet de recueillir les remarques du public sur le projet complet de PLUI arrêté en conseil de métropole. Pour une complète information, les avis des 31 communes et des PPA seront joints au dossier du PLUI qui sera soumis à l’enquête publique.
Été 2025 :
- Vote du PLUI et de son règlement d’application Le PLUI sera soumis au vote en conseil métropolitain. S’il est validé, il s’appliquera aux 31 communes de la métropole et sera exécutoire 1 mois après son approbation.
Site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5904/
