Tout savoir sur le nouvel affichage légal digital
Situé sur la façade du CCAS, un nouveau panneau digital est désormais en fonctionnement.
Arrêtés, décisions, délibérations, enquêtes publiques, actes réglementaires… ce nouvel outil permet de publier un large panel de documents administratifs. Désormais, depuis le 1er juillet 2022, la dématérialisation de l’affichage légal devient obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. L’affichage sous format papier est ainsi supprimé. Si vous souhaitez consulter les documents réglementaires, c’est par ICI.
