Mise à disposition du Dossier d’Information Mairie. Modification de l’antenne relais 60 avenue du vieux Chêne.
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information : le Dossier d’Information Mairie (DIM). Ce dossier permet d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile.
Le DIM est transmis en mairie au moins un mois avant la modification de l’antenne et doit être mis à disposition du public au plus tard 10 jours après la réception d’un dossier complet en mairie.
La Commune a reçu un DIM déposé par ORANGE concernant la modification de l’antenne implantée sur la parcelle AN 265 – 60 avenue du vieux Chêne :
Installation actuelle :
– 3 antennes existantes de 2,7m sur pylône existant.
Installation projetée :
– Swap des 3 antennes existantes de 2,7m par 3 antennes de 2m.
– Ajout de 3 antennes supplémentaire de 0,5m.
– Mise en place de cache antennaire pour conserver le visuel existant.
Bon à savoir : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
Le dossier complété le 11/04/2023 est consultable à compter du 17/04/2023 sur le site Internet de la Commune et sur le panneau digital d’affichage légal, en accès libre sur la façade du bâtiment du CCAS.
Monsieur le Maire souhaite recueillir toutes les observations que les habitants peuvent avoir à formuler sur la modification envisagée. Ces éventuelles observations seront transmises à l’opérateur qui y apportera, si nécessaire, des réponses argumentées. Les observations peuvent être formulées pendant 3 semaines à compter du dépôt du dossier soit jusqu’au 08/05/2023 inclus :
- par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire
- par mail à l’adresse : contact@ville-baillargues.fr
Télécharger le dossier :
- Dossier DIM reçu le 21/03/2023
- Rapport de simulation de l’exposition 00000364K23-22- 10/04/2023 reçu le 11/04/2023
- Guide technique ANFR DR17-6_octobre 2019
RAPPEL : toute personne qui le souhaite peut demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public afin de vérifier de la conformité de la réglementation applicable. Il suffit pour cela de remplir le formulaire ci-dessous.
Attention le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (qui peut être la Commune) avant d’être adressé à l’Agence nationale des fréquences. L’ANFR instruit ensuite la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
Pour plus d’information :
ANFR-Faire une demande de mesure
Télécharger le formulaire de demande:
