La publicité et les enseignes sont des éléments importants du paysage. L’ensemble des communes de la Métropole de Montpellier est confronté à l’enjeu environnemental et économique qu’elles représentent. A l’issue d’une procédure règlementée, par délibération n°M2021-103 en date du 29 mars 2021, le Conseil de Métropole a approuvé le règlement local de publicité intercommunal.
Qu’est-ce que le RLPI ?
Le RLPI est un document réglementaire local qui a vocation à adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire local sans jamais pouvoir s’en émanciper.
Il permet notamment :
- d’intégrer la publicité dans les différents projets urbains du territoire en tenant compte des politiques publiques locales d’information et de communication.
- de procéder à un contrôle des enseignes en imposant une autorisation préalable des installations.
- de réintroduire certaines formes de publicité dans des périmètres où elles sont interdites par défaut (secteurs sauvegardés par exemple).
- de transférer les pouvoirs de police du Préfet aux maires de la Métropole.
Le RLPI fixe, secteur par secteur, les obligations pour 3 types de dispositifs : enseignes, pré-enseignes et publicités.
Les démarches à réaliser
Afin de permettre la mise en œuvre de ce règlement, toute personne (physique ou morale) qui souhaite mettre en place ou modifier un de ces 3 dispositifs, doit déposer au service urbanisme, selon les caractéristiques :
- soit une Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.
- soit une Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.
Mise en place de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Parallèlement, toujours dans une volonté d’améliorer et de rendre cohérent la qualité du paysage urbain, de tendre vers une qualité de vie et de ville durable, dynamique et attractive, pour le plus grand nombre, et éviter la profusion non justifiée des dispositifs de publicité et d’enseigne, la commune prévoit, pour 2023, la mise en place de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure).
Celle-ci s’appliquera sur tous les nouveaux dispositifs de publicité, enseigne ou pré-enseigne et ceux déjà en place.
La déclaration de tout dispositif se fera à l’aide du formulaire CERFA 15702 et devra être déposée avant le 1er mars de chaque année.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme via l’adresse mail : urbanisme@ville-baillargues.fr
Retrouvez toutes les infos et documents à renseigner ici.
