Depuis le 1er janvier, le service Urbanisme de la ville peut recevoir vos demandes de permis de construire, vos déclarations préalables et vos certificats d’urbanisme par internet.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux Baillarguois mais n’est pas une obligation pour vous.
Cette démarche désormais possible en ligne est gratuite et accessible en cliquant sur ce lien : https://bit.ly/35jcs9y
Le service Urbanisme de la Mairie continue parallèlement de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Comment faire ?
Pour déposer votre dossier d’urbanisme par voie électronique, vous devez joindre le fichier CERFA avec les pièces demandées pour le dossier via le formulaire de dépôt ci-dessous.
Si vous ne disposez pas du CERFA, vous pouvez, vous rendre sur le site Service-Public.fr afin de remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande, puis générer le fichier PDF. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Une fois le CERFA généré, vous devez compléter le formulaire ci-dessous. >> (Ne pas utiliser le lien Service-Public.fr pour le dépôt)
