Par délibération n°M2021-103 en date du 29 mars 2021, le Conseil de Métropole a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
L’ensemble du dossier peut être téléchargé sur le site de la Métropole : ICI.
Le RLPi est un document réglementaire local qui a vocation à adapter la réglementation nationale concernant la publicité, les enseignes et les pré enseignes aux caractéristiques du territoire local, sans jamais pouvoir s’en émanciper – la règle locale ne peut qu’être plus restrictive.
La compétence d’instruction des demandes appartient désormais aux Maires des communes de la Métropole.
Le formulaire cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne peut être téléchargé: ICI.
Toute nouvelle demande devra être conforme au RLPi. Les implantations existantes non conformes ont quant à elles un délai de mise en conformité de 2 ans pour les publicités et de 6 ans pour les enseignes.
Vous pouvez contacter le service de l’urbanisme pour toute question relative à ce sujet au 04 67 87 48 55 ou par mail urbanisme@ville-baillargues.fr .
